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Divorce prononcé par un juge algérien lorsqu'une des deux parties est de nationalité française :

Lorsqu'un ressortissant français ou binational divorce en Algérie, son jugement de divorce doit faire l'objet d'une transcription pour pouvoir être reconnu en France et figurer sur ses actes d'État civil.Il faut rappeler que la transcription est à différencier de l'exequatur : • L'exequatur est obligatoire dès lors qu'un jugement étranger doit être exécuté en France (comme le paiement d'une pension alimentaire).

• La transcription qu'on a d'elle s'agira simplement de faire reconnaître un jugement relatif à l'état civil (acte de naissance).Une vérification de l'opposabilité du jugement de divorce doit être opérée par le Procureur de la République, lequel pourra accorder ou rejeter la demande de transcription.

D'autre part, il faut distinguer entre un mariage célébré en France et un mariage célébré en Algérie.

Pour le premier, le procureur de la République compétent sera celui du Tribunal judiciaire du lieu de célébration du mariage ; pour le deuxième, le procureur de la République compétent sera celui du Tribunal judiciaire de Nantes.

Pour faire reconnaître en Algérie un divorce prononcé en France:

L'inscription de la mention de divorce en marge de l'acte de naissance par les mairies algériennes est soumise à l'obtention d'un jugement d'exequatur, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile et administrative algérien et à la convention entre la France et l'Algérie du 27 août 1964 relative à l'exequatur.

L'intéressé doit s'adresser au tribunal de son lieu de naissance pour ceux qui sont nés en Algérie et au tribunal de Sidi-Mhamed pour ceux qui sont nés en France et leur acte de naissance est transcrit au consulat.